Zone d'identification
Cote
ES AIHSCPE 28016-08-03-85
Titre
CONCIERTO DE LA TESORERIA DE LA SEGURIDAD SOCIAL CON LA CONFER DEL 20 DE ABRIL DE 1982
Date(s)
- 07-03-2024 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
ES AIHSCPE 28016-08-03-85
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Antiguo archivo de la Casa Provincial.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
El documento, fechado el 20 de abril de 1982, es el concierto establecido entre el Instituto Nacional de la Seguridad Social y de la Tesorería General de la Seguridad Social y la CONFER.
El documento mecanografiado, está escrito en español y firmado.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
La estructura interna del archivo, queda consignada en forma de árbol al comienzo de este epígrafe.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Las condiciones de acceso, quedan consignadas en la primera rama de la estructura de árbol (Fondo).
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
AIHSCPE 1.08-03-85
Identifiant du service d'archives
ES.AIHSCPE.28016
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
07-03-2024
Langue(s)
- espagnol
Écriture(s)
- latin